Ma RC Pro et moi ! - La Boîte à Indés

Qu’est-ce qu’est une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
Est-elle obligatoire ? Quelle RC PRO choisir ? Et quel(s) intérêt(s) pour ma boîte ?
Comprendre comment bien se protéger, comment bien protéger ton activité et ton entreprise.

Notre intervenant-Expert

Noël Blais, agent général GAN Assurances et adhérent de La Boîte à Indés à Villefontaine.

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Les différents types de Responsabilités Civiles

RC Exploitation

Les dommages causés par l'assuré dans le cadre de son activité (à autrui, aux animaux, aux biens meubles et immeubles, au personnel, aux biens confiés, ....)

RC après livraison

Les dommages peuvent être causés par un défaut de produit, une erreur d'étiquetage, un mauvais conseil d'emploi, des dommages après construction, ...

RC Professionnelle ou RC PRO

Les dommages causés du fait des prestations intellectuelles (conception, étude, conseil, ...) : une erreur de fait/de droit, une omission/négligence, un défaut de conseil/renseignement, une perte/destruction ou altération involontaire de documents confiés.

RC Personnelle des dirigeants

Les dommages causés par les dirigeants (à titre personnel) à l'entreprise, à des tiers (clients, fournisseurs, ...)

Mais chaque cas est particulier !

En cas de sinistre : Comment savoir si ma responsabilité est engagée ?

Est-ce qu'il y a un dommage ? Oui/Non
Est-ce qu'il y une faute ? Oui/Non
Est-ce qu'il y a un lien de causalité entre la faute et le dommage ? Oui/Non

S'il y a au moins un non, la responsabilité n'est pas engagée.